J.O. Numéro 204 du 1er Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14535

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Arrêté du 27 août 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 2002 portant répartition de crédits


NOR : BUDB0240028Z



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2002 portant répartition de crédits,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 17 mars 2002 susvisé portant répartition de crédits sur le budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (section mer) est modifié comme suit :
Tableau B, au chapitre 53-30, au lieu de : « 35 492 », lire : « 1 849 207 » ;
Tableau B, au chapitre 53-32, au lieu de : « 1 849 207 », lire : « 35 492 ».


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
L'administrateur civil,
H. Bied-Charreton